Conditions d'utilisation

1. À propos des présentes conditions

Les présentes conditions constituent un accord entre vous et ZGuy Software Solutions Pty Ltd (ABN 48 617 716 597), dont le siège est situé à Wollongong, en Nouvelle-Galles du Sud (Australie) (« Docutrix », « nous »). Elles régissent votre utilisation de docutrix.com et de l'application Docutrix accessible à l'adresse app.docutrix.com (ensemble, le « Service »).

Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous confirmez être habilité à accepter les présentes conditions en son nom, et « vous » désigne alors cette organisation. Si votre organisation a signé un accord distinct avec nous (par exemple, un contrat Enterprise), cet accord prévaut sur les présentes conditions en cas de divergence.

2. Votre compte

• Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Les administrateurs de l'espace de travail déterminent qui y a accès et quels documents chaque personne peut consulter. Prévenez-nous immédiatement à l'adresse support@docutrix.com si vous pensez que votre compte a fait l'objet d'une utilisation abusive.

3. Essai gratuit

Les offres payantes comprennent un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, vous pouvez choisir une offre pour continuer à utiliser le Service. À défaut, nous pouvons suspendre l'espace de travail, puis en supprimer le contenu ultérieurement.

4. Offres, tarifs et facturation

• Les fonctionnalités, limites et prix des offres sont présentés sur notre page Tarifs. Les tarifs Enterprise sont convenus par écrit.
• Les frais sont facturés d'avance pour chaque période de facturation et ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si nous en convenons autrement.
• Le passage à une offre supérieure prend effet immédiatement. Le passage à une offre inférieure prend effet au début de la période de facturation suivante. Vous ne perdez pas l'accès à vos documents lorsque vous changez d'offre.
• Sauf indication contraire, les prix s'entendent hors taxes. Nous vous informerons avant toute modification de prix applicable à votre abonnement.
• Les requêtes « illimitées » sont soumises à une politique d'utilisation raisonnable. Nous pouvons vous contacter, ou limiter l'utilisation, si celle-ci dépasse largement l'activité normale d'une équipe ou met le Service en danger.

5. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur les documents que vous importez et sur les questions que vous posez (« votre contenu »). Vous nous autorisez à héberger, traiter et afficher votre contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service, y compris à transmettre les passages pertinents au modèle d'IA configuré pour votre espace de travail afin de générer les réponses.

Nous n'utilisons jamais votre contenu pour entraîner, affiner ou améliorer des modèles d'IA. Notre Politique de confidentialité et notre page Sécurité expliquent comment nous le protégeons.

Il vous appartient de disposer des droits nécessaires pour importer votre contenu et de veiller à ce qu'il n'enfreigne ni la loi ni les droits de quiconque.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illicites, ou importer du contenu que vous n'avez pas le droit de partager.
• Tenter d'accéder aux données d'autres clients, ou sonder, analyser ou tester la sécurité du Service sans notre autorisation écrite. Signalez les vulnérabilités via notre page Sécurité.
• Perturber ou surcharger le Service, ou contourner ses limites d'utilisation ou ses contrôles d'accès.
• Procéder à l'ingénierie inverse du Service, ou le revendre sans notre accord.
• Utiliser le Service pour développer un produit concurrent.

7. Réponses générées par l'IA

Docutrix répond aux questions à partir de vos documents, et chaque réponse renvoie à sa source pour que vous puissiez la vérifier. L'IA peut néanmoins commettre des erreurs. Les réponses ne constituent pas un conseil juridique, financier, RH ou autre conseil professionnel, et il vous appartient de vérifier la source avant de vous fonder sur une réponse pour prendre une décision importante.

8. Intégrations et services tiers

Si vous connectez des services tels que Microsoft SharePoint ou Google Drive, votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions. Vous nous autorisez à accéder au contenu que vous choisissez de connecter, afin que nous puissions l'indexer et le maintenir synchronisé.

9. Disponibilité et évolution du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et sécurisé, mais nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des niveaux de service (SLA) ne s'appliquent que s'ils sont prévus dans un contrat Enterprise écrit. Nous pouvons améliorer ou modifier les fonctionnalités au fil du temps. Si nous supprimons une fonctionnalité majeure pour laquelle vous payez, nous vous en informerons à l'avance.

10. Suspension et résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours.

Nous pouvons suspendre votre accès ou y mettre fin si vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes conditions, si vous ne payez pas les frais à leur échéance, ou si nous devons protéger le Service ou d'autres clients. Lorsque cela est raisonnable, nous vous en avertirons au préalable.

À la fin de votre abonnement, nous supprimerons votre contenu conformément à notre Politique de confidentialité. Contactez-nous avant de résilier si vous avez besoin d'en conserver une copie.

11. Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut les droits dont vous bénéficiez en vertu de l'Australian Consumer Law ou d'autres lois auxquelles il ne peut être dérogé. Lorsque nous sommes autorisés à limiter notre responsabilité en cas de manquement à ces garanties, celle-ci se limite à la nouvelle fourniture du Service ou au paiement du coût de cette nouvelle fourniture.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de données, et notre responsabilité totale au titre des présentes conditions est limitée aux frais que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant la réclamation.

12. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Nous publierons la nouvelle version sur cette page et modifierons la date de « Dernière mise à jour ». Si les modifications sont importantes, nous en informerons les clients par e-mail ou dans l'application avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service par la suite, les conditions mises à jour s'appliquent.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État de Nouvelle-Galles du Sud (New South Wales), Australie. Chaque partie se soumet à la compétence non exclusive des tribunaux de Nouvelle-Galles du Sud.

14. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions, écrivez-nous à support@docutrix.com ou utilisez notre page de contact.